La fiscalité
La fiscalité regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels sont soumis les personnes physiques et morales par les administrations publiques.
Imposition des personnes morales
Notre fiduciaire vous assistera dans toutes vos obligations fiscales :
- Déclaration d’impôts
- Taxe professionnelle
- Attestation-quittance et liste récapitulative pour vos employés à la source
- Droit de timbre
- Impôt anticipé
Le système fiscal suisse étant établi au niveau fédéral, cantonal et communal, les taux d’imposition des entreprises varient d’un canton à l’autre.
Les collaborateurs/trices de la Fiduciaire de Rive SA sauront vous assister dans vos déclarations d’impôts à Genève et dans les autres cantons pour les sociétés, fondations, associations et les particuliers.
Imposition des personnes physiques
Notre fiduciaire vous assistera dans vos démarches fiscales :
- Déclarations d’impôt
- Demande de rectification de l’impôt à la source pour frontaliers ou taxation ordinaire ultérieure
- Déclarations pour les gains immobiliers
- Déclarations de succession et de donation
- Dénonciation spontanée
- Réclamation
- Assistance en cas d’arrivée en Suisse ou départ vers l’étranger
- Fiscalité des indépendants
Pour les personnes imposées à la source, les impôts en Suisse peuvent être compliqués à maîtriser dans la mesure où les règles appliquées ne sont pas les mêmes selon le type de permis (frontalier ou résident), et le canton de travail.
Afin d’harmoniser la fiscalité, une révision de l’impôt à la source a été adoptée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. S’ils remplissent les conditions, les frontaliers et les résidents ont ainsi la possibilité de remplir une déclaration d’impôts afin de faire valoir leurs frais effectifs. Dans ce cas l’imposition se fait en deux étapes :
- Durant l’année, l’impôt à la source est prélevé, selon le barème de perception déterminé en fonction de la situation familiale de l’employé
- Au plus tard le 31 mars de l’année suivante, s’il remplit les conditions, l’employé peut ou doit selon sa situation déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) qui lui permettra de remplir une déclaration d’impôts au rôle ordinaire.
Notre fiduciaire saura vous conseiller afin de remplir vos obligations légales et déterminer s’il est plus opportun de déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure plutôt qu’une demande de rectification d’impôts.
L’assujettissement de la TVA en suisse
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération.
Si le chiffre d’affaires d’une entreprise dépasse CHF 100’000 et que ses prestations ne sont pas exclues du champ de l’impôt, elle est en principe soumise à TVA. Si ce seuil n’est pas atteint, l’entreprise est libérée d’assujettissement. Il peut parfois être intéressant de ne pas demander sa libération.
Notre équipe vous apporte conseil et assistance en matière de TVA :
- Établissement des décomptes trimestriels ou semestriels
- Assistance en cas de contrôle TVA
- Conseils en matière d’opérations transfrontalières
